DOB 2019, n’est-il pas déjà trop tard pour retrouver la vertu ?

Intervention de Rémi Cocuelle en Conseil Municipal du 5 novembre 2018

 

Monsieur le Maire, mes chers collègues,

 

Lorsque nous avons débattu de vos orientations budgétaires 2018, Monsieur le Maire, nous nous félicitions
d’un taux de croissance qui retrouvait enfin un niveau convenable, après des années d’évolution anémiques, puisqu’il nous était indiqué, qu’elle s’établirait pour 2017, à 1,7 %-1,8 %. Notre satisfaction put prendre sa pleine mesure, quand l’INSEE nous apprit, en mai dernier, que l’augmentation du PIB en volume pour 2017 était de 2,2 %. Depuis, quelques mois ont passé, et la situation actuelle, si elle n’est pas négative, n’en est pas moins porteuse de questionnements.

 

Ceux-ci sont de deux ordres :

1/ La pérennité de cette croissance.

2/ Le niveau de la dépense publique.

1/ S’agissant de l’évolution prévisionnelle de la croissance, comme il est indiqué dans votre rapport, l’estimation oscille entre 1,6% et 1,8%, et ce tant pour 2018 que pour 2019. Ce niveau est désormais structurel, ce qui signifie que sans aléas conjoncturels favorables, elle aura du mal à retrouver un niveau supérieur. La Cour des Comptes le relevait dans son rapport de fin juin : « le risque de tassement de la croissance est réel et l’hypothèse d’évolution de 2% par an sur la durée du quinquennat actuel peu envisageable ». Cela signifie qu’une hausse substantielle des recettes fiscales n’est pas garantie et corrélativement que l’accent doit être mis sur le niveau de la dépense publique.

 

2/ Et c’est là la deuxième interrogation : le déficit des comptes publics qui certes, en 2017, est passé, pour la première fois depuis 2007, sous la fameuse barre des 3 % du PIB et qui devrait, selon les prévisions, se maintenir annuellement sous ce seuil, suffit-il à faire le constat d’un état des finances publiques digne d’éloges ? La réponse est bien sûr négative. À 56,5 % du PIB en 2017, notre niveau de dépense publique est le plus élevé des pays de l’OCDE et excède de près de 10 points la moyenne de la zone euro. La Cour des Comptes concluait son rapport de la façon suivante : « Restaurer durablement la soutenabilité des finances publiques implique de ne pas se reposer sur l’amélioration de la situation économique mais d’engager une action résolue sur la dépense publique ». Le problème est que depuis vingt ans, à chaque embellie de la conjoncture, comme ce fut le cas en 2000-2001, 2007 ou 2017, la politique gouvernementale est d’abaisser les prélèvements plutôt que de résorber les déficits. À croire que le consentement collectif à l’impôt n’est pas à la hauteur de l’appétence pour la dépense publique. La conséquence de tout cela, et nous y revenons malheureusement chaque année, et l’augmentation inexorable de la dette. La France est le seul pays de l’Union Européenne, avec le Luxembourg, à afficher un taux d’endettement sur PIB supérieur à l’année précédente. 2300 milliards d’euros. 99 % du Produit Intérieur Brut. Fin 2007, donc il n’y a pas si longtemps, le niveau de la dette représentait 64,5 % du PIB et s’élevait à 1212 milliards d’euros. En onze ans, la dette publique française a cru de plus de 1000 milliards d’euros. Même si nous savons que la crise de 2008-2009 a largement contribué à ce Tonneau des Danaïdes, aucun gouvernement depuis n’a entrepris les efforts nécessaires pour sa réduction drastique. Résultat : la charge de la dette est le deuxième poste de dépense du budget de l’Etat, derrière l’Education Nationale, mais devant les Armées. C’est 200 milliards d’euros que la France emprunte chaque année pour rembourser ses propres emprunts !

 

La question de la maîtrise de la dépense publique est donc posée, comme à l’habitude. Et comme à l’habitude, le donneur d’ordre n’est pas le plus vertueux. L’Etat continue à se satisfaire de coups de rabot successifs alors que le coeur du sujet est sa réforme, la définition de son périmètre, la réflexion sur l’externalisation de certaines de ses tâches ou le renforcement d’autres. On le constate une fois de plus à la lecture du rapport, le déficit public est moins celui des collectivités locales que celui de l’Etat. Les collectivités locales doivent évidemment participer au redressement des comptes publics, comme l’indique la LPFP, mais les élus que nous sommes, et en particulier ceux qui sont dans les exécutifs comme vous et votre municipalité Monsieur le Maire, peuvent à bon droit estimer qu’en matière d’efforts, l’iniquité prévaut.

 

En 2019, la dépense, pour notre commune comme pour toutes les autres, devra suivre une trajectoire limitée. C’est un impératif et il est désormais contraint ou contractualisé, épithète que chacun ici, selon sa propre perception politique, souhaitera lui attribuer pour le qualifier. Vous avez décidé, Monsieur le Maire, de signer le contrat avec l’Etat limitant l’augmentation de nos dépenses réelles de fonctionnement de 2018 à 2020 à 1,35 % par an et notre groupe a soutenu cette décision, à la différence de deux des trois groupes de votre majorité. Il est vrai que la proposition « gagnant-gagnant » de l’Etat, pas de baisse des dotations si les collectivités s’engagent elles-mêmes à faire des économies, vendue comme de la contractualisation, a pu être perçue comme du chantage par nombre d’élus locaux. À l’appel à la responsabilisation, répondait la crainte de l’infantilisation. À ce stade, il nous semble utile de rappeler qu’il y a quinze ans, le 17 mars 2003, le Congrès avait été réuni à Versailles pour, notamment, modifier l’article Premier de la Constitution et y ajouter, à propos de la République : « son organisation est décentralisée ». Une réforme des finances locales, dont l’objectif serait de donner plus de pouvoir et d’autonomie fiscale aux collectivités, tient ainsi autant de l’ardente obligation que d’une cohérence institutionnelle. L’appel à la clarification intervient dans un moment certes paradoxal : la DGF ne va quasiment pas baisser en 2019, comme elle n’a pas baissé en 2018. N’oublions pas qu’au cours des quatre exercices budgétaires précédents, celle-ci avait été diminuée de 12,6 milliards d’euros au niveau national et de 11,4 millions d’euros pour Mérignac, le tout de façon unilatérale, sans qu’il y ait, pour le coup, de débat sémantique sur la nature de la relation entre Etat et collectivités. Avant que ne vienne le stade de la contractualisation hasardeuse, la situation était plutôt celle de la liaison dangereuse.

 

Au-delà de cela, le sujet des ressources reste posé. Nous constatons cette année la mise en place de la première étape de la suppression de la taxe d’habitation. Nous réitérons notre soutien à toute mesure concourant à redonner du pouvoir d’achat aux ménages, et celle-ci en est une, notamment en direction des foyers les plus modestes. Pour autant, du point de vue de la cohérence administrative et fiscale, nous avons affaire, avec cette réforme, à ce que le génie français est capable d’inventer de plus élaboré, dès lors qu’il s’agit de cuisine fiscale. On trouve, d’un côté, grâce au talent indépassable de brillants cerveaux, la création d’une éblouissante usine à gaz dans laquelle on supprime, progressivement, puis partiellement, puis totalement, l’une des principales ressources des collectivités. De l’autre, les mêmes cerveaux, avec une facilité tout aussi déconcertante, y substituent une invraisemblable tuyauterie branchée sur les caisses de l’Etat, qui n’a pas le premier euro vaillant en poche pour la financer. Le tout, en attendant une hypothétique refonte de la fiscalité locale. On en tremble d’avance.

 

Nous savons, Monsieur le Maire, que l’exercice d’équilibrage des budgets est complexe. En préambule de vos orientations budgétaires, vous nous indiquez, je cite, que « l’ambition de la Ville est de maintenir le niveau et la qualité du service offert aux habitants malgré l’encadrement de nos dépenses de fonctionnement ». Cette marque d’humilité vous honore, et nous la saluons comme telle. Nous étions habitués les années précédentes, à d’auto-proclamées « gestion vertueuse », « haute qualité de service » ou autres « stratégie offensive ». Cette feuille de route aussi modeste que pragmatique est ainsi bien plus en phase avec ce que nous réclamons depuis de nombreux Conseils Municipaux. S’agissant des recettes, nous avons vu que le niveau général de la DGF était stabilisé, même si celle-ci baissera légèrement pour Mérignac, du fait que notre commune n’est pas concernée par les enveloppes dédiées à la DSU et à la DSR.

 

En revanche, la fiscalité directe locale progresse. Vous prévoyez un produit pour 2019 de 60 millions d’euros environ, soit 2 millions de plus que 2018. Rappelons qu’entre 2017 et 2018, le produit fiscal a déjà augmenté de 2,5 millions d’euros. Certes, l’augmentation est due à la progression physique des bases et à la revalorisation des valeurs locatives, mais pas seulement, et vous le savez bien. L’accroissement de la population, résultante inévitable de la politique d’urbanisation que vous avez longtemps promue avant d’opportunément vous en défendre, y contribue pour une large part.

 

S’agissant des relations de notre commune avec la Métropole, si les recettes restent stables, avec une Dotation de Solidarité Métropolitaine de 2,8 millions euros, équivalente à celle de 2018, la mutualisation, initiée il y a maintenant 3 ans, tarde à apporter la preuve de son efficacité en termes de rationalité budgétaire. Certes, sur un plan strictement comptable, les transferts de compétences et de charges associées successives trouvent leur traduction dans l’évolution de l’attribution de compensation. Vous nous permettrez néanmoins, Monsieur le Maire, en l’espèce je devrais dire Monsieur le Premier Vice-Président de Bordeaux Métropole, de nous montrer encore dubitatifs sur le niveau des économies induites par la mutualisation de personnels, d’achats ou de services, ce qui nous avait été largement vendu au cours des différents débats ayant précédé ou accompagné ce processus. Pour Mérignac, nous l’avons vu, l’évolution des dépenses est encadrée, ce qui confirmera, en 2019, la trajectoire satisfaisante que vous leur avez donnée depuis trois ans, et non pas, permettez-nous de le préciser, depuis 2013 comme l’indique votre rapport. Nous souhaitons saluer objectivement cette volonté de maîtrise de la dépense, que nous  considérons depuis longtemps comme essentielle. Nous constatons, de surcroît, que les charges à caractère général diminueront, ce qui est nouveau et bienvenu. Ce chapitre est malheureusement secondaire, puisqu’il ne représente que 19 % du montant total des dépenses de fonctionnement. Ce qui, bien sûr, n’est pas le cas des dépenses de personnel. Celles-ci s’élèvent à 56 % de ce même total. Les facteurs d’entraînement de la masse salariale sont tout à fait compréhensibles et acceptables, et nous considérons légitimes les avancements d’échelons et de grades, les promotions, la refonte du régime indemnitaire ou l’aide de la Ville aux agents de catégorie C. À l’inverse, la réinstauration du jour de carence est une mesure d’atténuation de dépense au bon sens éprouvé, laquelle va permettre 100 millions d’euros d’économies par an pour l’ensemble des collectivités locales et 100.000 euros pour la nôtre. Notre attachement au service public, à la hauteur du vôtre Monsieur le Maire, ne doit pas nous empêcher de réitérer le constat lucide d’une situation où l’équité, vertu cardinale lorsque l’on parle d’intérêt général, devrait prévaloir en toutes circonstances, et en particulier en termes de temps de travail. Comment, en effet, considérer comme juste, une durée annuelle de temps de travail qui est toujours, semble-t-il, de 1540 heures par an pour les titulaires et 1568 heures par an pour les contractuels, pendant que dans notre pays, la durée réglementaire annuelle est de 1607 heures ? C’est un sujet sur lequel vous bottez régulièrement en touche mais il n’est pas interdit de penser qu’un jour peut-être, un peu tardivement comme dans bon nombre de domaines, vous vous attellerez à la mise en place de l’aménagement du temps de travail, en correspondance avec ce que doit être la mission du service public.

 

Et puis il nous faut faire un focus sur votre programme pluriannuel d’investissement. Et là, le moins que nous puissions dire, Monsieur le Maire, c’est que vos talents de prévisionniste et de bon gestionnaire restent à démontrer. Résumons. Votre PPI initial s’élevait à 83.827.000 euros. Il était la traduction chiffrée de votre programme, à quelques exceptions près, et la logique, budgétaire et politique, voudrait que ce programme soit réalisé au cours de votre mandat, soit entre 2014 et 2020, puisque c’est celui que vous aviez présenté aux Mérignacais pendant votre campagne. Premier point d’étape : au 31 décembre 2017, soit près de 4 ans après votre élection, seulement 34,3 millions d’euros de dépenses d’équipement étaient réalisés soit 41 % du PPI initial. Nous ne vous ferons pas ce soir le procès de ce taux de réalisation insuffisant, puisqu’il n’est qu’intermédiaire, car dans notre grande magnanimité, nous sommes prêts à attendre la fin du mandat pour, éventuellement, constater la réalisation des 59 % restants, même si le doute est largement permis. Parenthèse : vous vous félicitez d’un encours de dette très faible, ce que, comptablement, nous ne saurions désapprouver. Mais la dette peut être aussi le reflet d’une politique d’investissement dynamique, ce que l’on appelle la bonne dette, et de ce point de vue, vous en conviendrez, le résultat est médiocre. Deuxième point d’étape : présentation de votre budget 2018, il y a bientôt un an, et à cette occasion, vous entrepreniez une double manoeuvre époustouflante, que le meilleur contorsionniste du monde ne désavouerait pas : réduction de la voilure pour le présent mandat, avec une diminution du PPI de 5,5 millions d’euros à 78,3 millions, doublée de l’annonce de la somme astronomique de 102 millions d’euros, correspondant au coût estimé et cumulé d’opérations, prévues pour certaines, nouvelles pour d’autres, opportunistes pour quelques-unes et remise aux calendes grecques pour la plus lourde financièrement. Bref : un inventaire à la Prévert, pour tous les quartiers, dans tous les domaines, pour tous les publics, avec l’objectif inavoué de surtout n’oublier personne. Alors aujourd’hui, au moment de présenter vos orientations budgétaires 2019, force est de constater Monsieur le Maire, que la situation évoquée à l’instant ne s’est pas seulement confirmée, elle s’est même aggravée.

 

Aggravée car les 102 millions sont devenus 103 millions, que l’horizon pour certaines opérations reste toujours aussi lointain, et en tout état de cause bien au-delà de votre présent mandat, et surtout que certaines sommes annoncées ne sont même pas conformes à vos propres prévisions, puisque, ne serait-ce que dans notre séance d’aujourd’hui, vous allez soumettre à notre approbation deux rapports, l’un pour la réhabilitation du gymnase Edouard Herriot, où l’on constatera que le coût annoncé est supérieur à celui figurant dans votre PPI, dans des proportions certes marginales mais la sincérité eut exigé que les deux sommes soient identiques, l’autre, bien plus grave, pour la construction du stade nautique, où, d’un revers de main, vous balayez a minima plus d’1,3 millions d’euros, différence entre les 16.942.000 euros annoncés dans le rapport et les 15.600.000 euros du PPI, la réalité étant même plus consternante, comme nous le verrons tout à l’heure, à l’examen du rapport sur le complexe aquatique.

 

 

Alors, 102 millions qui deviennent 103 ; 103 millions que l’on doit comprendre 104 ; 104 millions qui seront in fine bien inférieurs à la réalité.

 

En résumé, Monsieur le Maire, nous voyons avec inquiétude le Docteur Alain, qui gère correctement son budget de fonctionnement, se dédoubler fâcheusement en un Mister Anziani qui a oublié de s’en inspirer, pour prévoir, estimer convenablement et réaliser son budget d’investissement, sans leurrer les Mérignacais.

 

Mais n’est-il pas déjà trop tard pour retrouver la vertu ?

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